Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :
OnlySafeSis
Frodlgasse 4/2
9020 Klagenfurt am Wörthersee
Autriche
E-mail : datenschutz@onlysafesis.com

1a. Délégué à la Protection des Données

Notre délégué à la protection des données est :
Daniel Prugger
Erkergasse 6
9020 Klagenfurt am Wörthersee
Autriche

Vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question relative à la protection des données.

2. Qui nous sommes et ce que nous faisons

OnlySafeSis offre aux Créatrices de Contenu un service de protection personnel contre la diffusion non autorisée de leur contenu sur Internet. Nous recherchons les fuites sur les forums, plateformes, moteurs de recherche et sites de téléchargement, lançons des demandes de suppression (takedown) et rendons compte régulièrement du statut via le tableau de bord personnel. Ce service nécessite le traitement de données personnelles particulièrement sensibles, que nous traitons avec le plus grand soin et une stricte confidentialité.

3. Quelles Données Nous Traitions

Nous traitons exclusivement les données qui sont nécessaires à la prestation de notre service :

• Données personnelles de base : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse
• Données de compte : Mot de passe (stocké de manière chiffrée), safeword pour les fonctions de sécurité
• Données de créatrice : Pack choisi, noms/pseudonymes de créatrice, liens et profils des réseaux sociaux
• Données de fuite : URLs vers du contenu publié sans autorisation, descriptions et éventuellement copies de ce contenu nécessaires à l'identification et à l'initiation du takedown
• Données du tableau de bord : Rapports de découvertes, notifications de statut, avancement du traitement des demandes de suppression
• Données de parrainage : Codes promotionnels et liens associés lors de l'utilisation de notre programme de parrainage
• Données techniques : Adresse IP (temporairement), informations sur l'appareil, type de navigateur à des fins de sécurité
• Données de paiement : Sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont pas stockées chez nous

4. Catégories Particulières de Données Personnelles

Pour notre service, nous traitons au sens de l'art. 9 RGPD des catégories particulières de données sensibles – concrètement du contenu d'images et de vidéos intimes qui a été diffusé sans le consentement de la personne concernée, ainsi que des URLs et descriptions de ce contenu.

• Art. 9 al. 2 let. f) RGPD – pour l'exercice, la défense ou la constatation de droits légaux
• Art. 9 al. 2 let. a) RGPD – sur la base de votre consentement explicite

Ces opérations de traitement sont effectuées exclusivement aux fins de l'application du droit et de la protection de la personne concernée. Les bases légales sont :

5. Bases Légales du Traitement

Finalité	Base légale
Prestation du service de protection	Art. 6 al. 1 let. b) RGPD (exécution du contrat)
Fonctions additionnelles optionnelles	Art. 6 al. 1 let. a) RGPD (consentement)
Obligations de conservation fiscale	Art. 6 al. 1 let. c) RGPD (obligation légale)
Sécurité, prévention des fraudes	Art. 6 al. 1 let. f) RGPD (intérêts légitimes)

6. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• Recherche et suppression de fuites – Identification du contenu diffusé sans autorisation et initiation de mesures de suppression auprès des plateformes, moteurs de recherche et hébergeurs
• Fonctionnement du tableau de bord – Mise à disposition de votre tableau de bord personnel avec rapports de découvertes et mises à jour de statut
• Communication & Support – Accompagnement personnel via WhatsApp, e-mail ou appel vidéo
• Traitement du contrat – Facturation, gestion du compte, programme de parrainage
• Sécurité & assurance qualité – Protection de nos systèmes et amélioration de notre service

7. Partage de Données avec des Tiers

Nous ne partageons vos données que dans la mesure strictement nécessaire à la prestation du service :

• Plateformes, réseaux sociaux et moteurs de recherche – pour l'initiation de demandes de suppression (seules les informations nécessaires à la suppression sont transmises)
• Stripe Inc. – pour le traitement des paiements ; Stripe traite les données de paiement en tant que responsable indépendant
• Prestataires informatiques – pour le fonctionnement technique de notre plateforme, exclusivement sur la base de contrats de traitement des données (AVV) conformément à l'art. 28 RGPD
• Autorités – uniquement en cas d'obligation légale

Vos données ne sont pas partagées à des fins publicitaires ni vendues à des tiers.

8. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de notre service, des données peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l'UE/EEE :

• Stripe (USA) – pour le traitement des paiements, sécurisé par des clauses contractuelles types de l'UE (SCC)
• Plateformes internationales – pour les demandes de suppression mondiales ; seules les données absolument nécessaires à la suppression sont transmises

9. Durée de Conservation

Catégorie de données	Durée de conservation

10. Droits de la Personne Concernée

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez savoir quelles données nous avons stockées sur vous.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données incorrectes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
• Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : Sous certaines conditions, vous pouvez demander la limitation du traitement.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine.
• Droit de retirer le consentement (Art. 7 al. 3 RGPD) : Les consentements donnés peuvent être retirés à tout moment avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement effectué avant le retrait reste inchangée. Après un retrait, il se peut que nous ne puissions plus fournir toutes les parties du service.

Pour exercer vos droits, contactez : datenschutz@onlysafesis.com

Droit de réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : CNIL, ou l'Autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40-42, 1030 Vienne, dsb.gv.at

11. Protection des Mineurs

Notre service est destiné exclusivement aux personnes majeures (18+). Nous ne traitons pas sciemment les données de mineurs. Si nous avons connaissance d'indices indiquant qu'une personne concernée est mineure, ses données seront immédiatement supprimées.

12. Cookies & Suivi

Cookies techniquement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils servent par exemple à la sécurité, à la gestion des sessions et au gestion du consentement aux cookies. Base juridique : Art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

Cookies d'analyse (Google Analytics)

Nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour comprendre et améliorer l'utilisation de notre site web. Des données telles que les pages vues, la durée de visite et des informations approximatives de localisation sont traitées. Ces cookies ne sont placés qu'avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre bannière de cookies. Plus d'informations : policies.google.com/privacy. Base juridique : Art. 6 al. 1 let. a) RGPD.

Cookies Stripe

Pour le traitement sécurisé des paiements, notre prestataire de paiement Stripe place des cookies techniquement nécessaires. Base juridique : Art. 6 al. 1 let. b) RGPD.

Vous pouvez ajuster vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de cookies sur notre site web.

13. Décision Automatisée

Nous ne prenons pas de décisions automatisées au sens de l'Art. 22 RGPD qui auraient des effets juridiques ou similaires significatifs sur vous. Nous utilisons des outils automatisés exclusivement pour le soutien technique de la recherche de fuites ; toutes les décisions essentielles sont examinées et prises manuellement par nos collaboratrices.

14. Sécurité des Données

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier :

• Chiffrement de toutes les transmissions de données (TLS/HTTPS) et du stockage des données
• Contrôles d'accès stricts selon le principe du besoin de savoir
• Mises à jour et surveillance régulières de la sécurité de nos systèmes
• Obligations de confidentialité pour toutes les collaboratrices et sous-traitants

15. Contact

Pour les questions sur la protection des données et l'exercice de vos droits de personne concernée, contactez :

OnlySafeSis
Frodlgasse 4/2
9020 Klagenfurt am Wörthersee
E-mail : datenschutz@onlysafesis.com

Délégué à la Protection des Données :
Daniel Prugger
Erkergasse 6
9020 Klagenfurt am Wörthersee

En vigueur à partir de : Juin 2026